Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre Agenexa (Steven Copy, micro-entreprise, Grenoble) et ses clients pour toute prestation de services en automatisation, développement d'agents IA et création d'outils métier sur mesure.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations

Agenexa propose des prestations d'automatisation de workflows, de conception d'agents IA, de développement d'outils métier et de conseil en optimisation de process.

Le périmètre exact de chaque mission est défini dans un devis signé par les deux parties avant le démarrage.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Le paiement s'effectue selon l'échéancier défini dans le devis. Sauf mention contraire :

• 50 % à la signature du devis
• 50 % à la livraison

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur.

4. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et précisés dans le devis. Agenexa s'engage à respecter les délais convenus, sauf en cas de force majeure ou de retard imputable au client (validation, fourniture de contenus ou d'accès).

5. Garantie

Agenexa garantit la conformité du livrable au périmètre défini dans le devis pendant 30 jours après la livraison. Les corrections dans ce périmètre sont incluses.

Si le livrable est fondamentalement différent de ce qui a été validé, Agenexa s'engage à corriger ou rembourser, selon accord entre les parties.

6. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, le client devient propriétaire du livrable après paiement intégral. Les librairies open source utilisées restent sous leurs licences respectives.

Agenexa se réserve le droit de mentionner la collaboration à titre de référence, sauf opposition écrite du client.

7. Responsabilité

La responsabilité d'Agenexa est limitée au montant de la prestation concernée. Agenexa ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, manque à gagner, perte de clientèle).

8. Résiliation

Chaque partie peut résilier la mission en cas de manquement grave de l'autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

En cas de résiliation par le client en cours de mission, les sommes versées restent acquises et les travaux réalisés sont livrés en l'état.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Grenoble seront compétents.